Le Groupe d’action trans* est contre le projet de règlement concernant les critères de changement de mention de sexe

Le 17 décembre 2014, le projet de règlement prévu par le projet de loi 35 a été publié. Ce projet de règlement est un pas vers la fin de l’exigence de chirurgies pour obtenir un changement de mention de sexe, mais il introduit de nouveaux critères problématiques

Dans notre réunion du 6 janvier, nous avons pris position contre le projet de règlement. Nous pensons que l’exigence de vivre en tout temps dans au moins 2 ans est un obstacle inutile, injuste et dangereux qui impose deux années obligatoires de discrimination à toutes les personnes trans et ralentit la reconnaissance de l’identité des personnes qui veulent les chirurgies requises en ce moment. De plus, nous ne comprenons pas exactement le but de la lettre de médecin, de psychologue, de psychiatre ou de sexologue, et nous croyons que ce critère ouvre la porte à des abus de la part du Directeur de l’état civil.

Par conséquent, le Groupe d’action trans demande à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de réviser la réglementation proposée. Nous vous invitons à envoyer vos commentaires à la ministre par la poste avant le 31 janvier, date de fin de la période des commentaires, à cette adresse :

Ministre de la Justice
1200, route de l’Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1

Nous tiendrons un kiosque la semaine prochaine, le mardi 13 janvier, au 2e étage du 3200, Jean-Brillant, et plusieurs autres pendant la semaine sur l’identité de genre du Kiosque Écoute-Référence, du 19 au 24 janvier (détails à venir). Nous aurons des copies de cette lettre à faire signer que nous enverrons à la ministre à nos frais.

Pour plus d’information sur le projet de règlement, lire le billet de Jean-Sébastien Sauvé, doctorant en droit à l’UdeM, la chronique de Caroline Trottier-Gascon, notre porte-parole, et l’article de Roxane Léouzon dans le Journal Métro.

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